Politique de confidencialité

Politique de confidencialité

Version 1.3 publiée le 23 janvier 2020

1.- INTRODUCTION

Cette politique de confidentialité a été créée pour aider à comprendre les pratiques et conditions par lesquelles Frinsa del Noroeste, S.A., ainsi que ses bureaux principaux situés à Av. Ramiro Carregal Rey P. 29, Polígono Industrial Xarás — 15969 Ribeira (La Corogne – Espagne), collecte, enregistre et utilise les données à caractère personnel des utilisateurs et des clients. Sa lecture et compréhension doivent être claires, la politique devant être acceptée aux fins de poursuivre avec la navigation. Au contraire, nous vous conseillons de ne pas continuer sur le site Internet.

Frinsa del Noroeste, S.A. informe les utilisateurs de ce site Internet www.grupofrinsa.es (ci-après le SITE) de sa politique sur le traitement et la protection de données à caractère personnel recueillies auprès des utilisateurs qui visitent le SITE tout en surfant, ainsi que des clients qui achètent ou se procurent des services à travers le SITE.

À cet égard, Frinsa del Noroeste, S.A. assure la conformité avec la réglementation en vigueur en matière de protection de données à caractère personnel, définie dans la Loi organique nº 3 du 5 décembre 2018, sur la Protection de Données à caractère personnel et la Garantie des Droits numériques, et dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

L’utilisation du SITE entraîne votre acceptation de la politique de confidentialité.

Si vous êtes un utilisateur enregistré du SITE ou un client, Frinsa del Noroeste S.A. vous informera de toute modification de la présente politique de confidentialité et d’autres documents juridiques.

 

2.- COLLECTE, OBJET ET TRAITEMENT DES DONNÉES

 

2.1.- Quelles sont les données collectées sur le SITE ?

Les données suivantes peuvent être collectées par le biais des interactions que peut atteindre un utilisateur ou un client en surfant sur le SITE, soit de façon automatique (en créant un compte utilisateur, en achetant sur le SITE, en complétant un formulaire ou tout simplement en installant des cookies), soit par la communication personnelle avec Frinsa del Noroeste, S.A. (via téléphone, chat ou courriel) :

  • Courriel : soit en créant un profil d’utilisateur enregistré, soit en réalisant un achat, une consultation ou en recevant la newsletter et, en tout état de cause, avec la mission de maintenir la communication.
  • Numéro de téléphone : au cas où la commande aurait été faite à travers le compte professionnel WhatsApp ou bien pour le traitement de toute question ou incident.
  • Données d’identité : noms, prénoms, adresse physique et autres renseignements utiles pour la gestion de l’envoi des produits, la délivrance de factures et faciliter les futurs achats.
  • Données de navigation : manière dont utilisent le SITE les utilisateurs, leur adresse IP, leur navigateur et le système d’exploitation utilisé, la durée de la visite, leur historique de recherches, langue, fichiers logs et sites visités.
  • Données de paiement :au moment de réaliser le paiement, celui-ci est renvoyé à des services extérieurs, chargés de la réception et du stockage, le cas échéant, des données concernant les moyens de paiement (Stripe pour les cartes de crédit et PayPal).
  • Données sur l’utilisation des réseaux sociaux : en cas où les outils web de chaque réseau social auraient été utilisés, tel que « J’aime », « Partager » ou « Login social » lors de l’identification en tant qu’utilisateur.

 

2.2 – Comment sont collectées les données sur le SITE ? (LÉGITIMITÉ)

DIRECTEMENT

Frinsa del Noroeste, S.A. a le devoir d’informer les utilisateurs du SITE de son intention de recueillir des données à caractère personnel, soit par l’envoi d’un courrier électronique, soit par téléphone ou en remplissant les formulaires figurant dans le SITE. En ce sens, Frinsa del Noroeste, S.A. demeure responsable des données recueillies par les moyens susvisés. En aucun cas ne seront recueillies des données personnelles produites par de tierces parties ou dans d’autres sites Internet.

La base juridique pour le traitement des données concernant la préparation, facturation et envoi des commandes, ainsi que pour la résolution de tout doute ou incidence par rapport à celles-ci, est l’exécution du contrat de vente des biens et services offerts sur le SITE, selon les termes décrits dans les Conditions générales acceptées à chaque vente.

Au cas où la collecte de données a pour objectif l’envoi d’informations commerciales propres, la base juridique est l’intérêt légitime du Responsable. À tout moment, vous pourrez vous désabonner des communications en cliquant sur le lien qui accompagne toutes nos notifications ou en exerçant le droit d’opposition par les voies identifiées à l’alinéa 3 de cette Politique.

En même temps, Frinsa del Noroeste, S.A. peut traiter les données des utilisateurs du SITE aux fins suivantes :

  • La réponse à des demandes d’information ou de contact effectuées par les utilisateurs,
  • La personnalisation interne et externe de publicité aux fins d’impressionner l’utilisateur,
  • L’usage public, sous réserve de l’autorisation préalable expresse, de certains données ou éléments privés,
  • L’identification de l’utilisateur par le SITE aux fins de publier du contenu sur le SITE.

Le traitement des données à ces fins trouve son fondement juridique dans le consentement exprès de l’intéressé, soit en cochant la case correspondante à ladite acceptation, soit par appel téléphonique ou signature manuscrite, en fonction de la communication établie entre Frinsa del Noroeste, S.A. et lesdits utilisateurs.

INDIRECTEMENT

Frinsa del Noroeste, S.A. rassemble des données générales et impersonnelles qui n’identifient pas directement l’utilisateur, mais l’ensemble des utilisateurs naviguant sur le SITE à travers des organismes tiers dont les logiciels sont installés dans ledit SITE. La finalité du traitement de ces données est purement statistique et quantitative dans le but d’améliorer la navigation future de ces ou d’autres utilisateurs, ainsi que pour afficher des publicités personnalisées lorsque l’utilisateur se trouve sur le SITE ou quitte le SITE, mais poursuit sa navigation sur Internet. La politique appliquée par Frinsa del Noroeste, S.A. à ces données se reflète dans la Politique de Cookies que vous pouvez consulter sur le SITE.

La base juridique permettant à Frinsa del Noroeste, S.A. de recueillir les données à caractère personnel est le consentement donné librement en cochant la case correspondante ou en cliquant sur les boutons d’envoi d’information des formulaires figurant dans le SITE en y acceptant les conditions du service.

Ainsi, au cas où les clients auraient réalisé leurs achats à travers le SITE ou auraient créé un compte sur le portail, la base juridique permettant de recueillir les données à caractère personnel est l’exécution du contrat.

 

2.3 – Pourquoi sont collectées les données sur le SITE ? (FINS)

Frinsa del Noroeste, S.A. recueille les données personnelles susvisées par les raisons suivantes :

POUR LES UTILISATEURS

  • Envoyer des communications commerciales publicitaires par courriel, télécopie, SMS, MMS, communautés sociales ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant de réaliser des communications commerciales.
  • Autoriser l’utilisation de certaines fonctionnalités dans le SITE, soit permettre la publication des évaluations de produits ou formuler des commentaires sur des articles.
  • Se communiquer avec le personnel de Frinsa del Noroeste, S.A. à travers le SITE.
  • Se faire une idée générale du comportement sur le SITE et optimiser son utilisation.

 

POUR LES CLIENTS

Outre les points susvisés :

  • Réaliser les envois des commandes, en les gérant pour qu’ils atteignent leur destination correcte.
  • Signer le contrat de vente des biens ou des services offerts sur le SITE.
  • Rendre compte au client de l’état de la commande et des incidences survenues.
  • Émettre et envoyer la facture ou le ticket des achats réalisés par des moyens télématiques.
  • Avoir accès à l’historique des commandes pour consultation et téléchargement de documents.
  • Autoriser les systèmes du SITE reconnaître le client aux fins de simplifier de nouveaux achats.
  • Maintenir la communication lors de la mise à jour des prix ou des termes du contrat.

Le refus de fournir certaines données requises peut conduire à une prestation incorrecte de certains services ou processus.

 

2.4 – Qui traite les données personnelles recueillies sur le SITE ? (RESPONSABLE ET DESTINATAIRES)

Le chargé du traitement des données est Frinsa del Noroeste, S.A., une société avec NIF A15010564, dont le siège social se situe à Av. Ramiro Carregal Rey P.29, Polígono Industrial Xarás, 15.969, Ribeira (La Corogne – Espagne) ; ayant pour objet social la vente et la commercialisation de conserves et de produits gourmet.

Les données personnelles des utilisateurs et des clients sont traitées par le personnel de Frinsa del Noroeste, S.A. ayant des fonctions dans le Service à la Clientèle (pour communiquer aux clients toute incidence), marketing (pour envoyer des courriels ou publier des annonces), utilisation du site Internet (analyser la navigation et l’améliorer) et administration (facturation, paiement et préparation des commandes).

Frinsa del Noroeste, S.A. informe les utilisateurs que ses données personnelles ne seront cédées à des tiers que si cela est prévu par la loi, lorsqu’il soit nécessaire pour la prestation du service de manière appropriée pour le client, au besoin d’une relation contractuelle avec le responsable du traitement d’une autre entité ou par la cession à un tiers responsable du traitement (par exemple, à l’envoi d’une commande et que la société de logistique devrait contacter le client).

Frinsa del Noroeste, S.A. restera compétente pour le traitement desdites données lorsque la cession ou l’accès auxdites est indispensable pour le traitement des achats ou des services requis par les clients ou les utilisateurs, dont la volonté est que l’achat ou le service soit effectué avec un maximum d’efficacité.

À cet égard, il convient de considérer comme services extérieurs auxquels le SITE ou l’utilisateur lui-même peuvent fournir leurs données personnelles aux fins susvisées.

  • Gérer les communications entre Frinsa del Noroeste, S.A. et l’utilisateur

Par des applications de messagerie instantanée (WhatsApp Inc. dont le siège social se situe à 1601 Willow Road Menlo Park, California 94025. États-Unis) o par courriel (The Rocket Science Group- Mailchimp, LLC 675 Ponce de Leon Ave NE Suite 5000. Atlanta, GA 30308. États-Unis). En cas de virements internationaux, les deux entités doivent être certifiées sous EU-US Privacy Shield, dans le respect des conditions prévues au Règlement général de la Protection de données.

  • Fournir un service technique pour le bon fonctionnement du SITE

Pour le bon fonctionnement du SITE, Frinsa del Noroeste, S.A. a signé un contrat d’entretien avec la société Zentinet Seguridad y Aplicaciones, S.L. (dont le siège social est à Calle Zaragoza, 18 — Gijón — Espagne) qui peut avoir accès aux données personnelles aux fins d’accomplir correctement son service. Par ailleurs, le site Internet est hébergé par des serveurs de la société Microsoft Ireland Operations Limited (dont le siège social se situe à 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, en Irlande, et dont les centres de données se situent dans différents pays) et dans le respect des conditions prévues au Règlement général de la Protection de données.

  • Services de paiement

Le règlement des achats effectués à travers le SITE survient dans le protocole crypté SSL, qui assure la dissimulation de l’identité et des données saisies. Les données provenant des moyens de paiement sont capturées par des organismes tiers chargés de la gestion : Stripe pour le paiement avec carte et PayPal pour le paiement à travers cette plateforme, agissant en tant que responsables du traitement. Enfin, le paiement par virement bancaire est autorisé, auquel cas aucune donnée sur le moyen de paiement n’est demandée au client.

En tout état de cause, les prestataires de services susvisés n’auront pas accès auxdites données et ne pourront pas les utiliser, sauf autorisation expresse du titulaire ou si nécessaire dans le cadre de l’exécution des services ou compte tenu des contraintes techniques.

Si bien que Frinsa del Noroeste, S.A. a adopté les mesures techniques nécessaires pour empêcher la consultation, l’altération ou l’utilisation non autorisée de données personnelles des utilisateurs ou des clients. Pour toute violation par des tiers ayant eu accès aux données privées des utilisateurs et susceptible de produire des dommages, car elles revêtent un caractère confidentiel et qu’elles n’ont pas été expressément partagées par Frinsa del Noroeste, S.A., celle-ci en informera sur ladite violation à l’Autorité de Contrôle et, le cas échéant, aux personnes concernées dans un délai maximal de 72 heures après en avoir pris connaissance.

Quant aux liens se trouvant dans le SITE vers des pages Internet d’entités tierces parties ou des réseaux sociaux, Frinsa del Noroeste, S.A. perd le contrôle des données recueillies par les serveurs de ces entités tierces parties, n’étant donc pas tenue responsable du traitement des données personnelles par lesdits sites Internet. Par conséquent, nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialités desdites plateformes numériques aux fins de comprendre la manière dont vos données personnelles seront traitées.

 

2.5 – Combien de temps conserve les données personnelles Frinsa del Noroeste, S.A. ?

Frinsa del Noroeste, S.A. sauvegarde les données personnelles des clients de manière permanente sauf volonté contraire et expresse des clients, lesquels doivent demander la désinscription des services (que ce soit de manière automatique en cliquant sur « Me désabonner » ou en prenant contact avec la société par écrit par voie physique ou numérique) ou l’annulation du compte utilisateur ou client.

Dans le cas des clients, les enregistrements des opérations seront sauvegardés aux fins du respect des obligations fiscales et comptables prévues par la loi pour justifier lesdites opérations. Si un client supprime ses données, pour se conformer aux obligations légales susvisées, Frinsa del Noroeste, S.A. procédera à la conversion du compte client en compte anonyme, tout en gardant les données dument bloquées, à moins que le client n’exerce son droit d’opposition à ce point.

Dans le cas des utilisateurs n’ayant pas créé de compte, les données seront sauvegardées pendant la durée nécessaire pour exécuter la commande ou résoudre la requête ou incidence soulevée.

Les données recueillies à travers des cookies de Google Analytics resteront dans les registres pendant 26 mois après quoi elles seront éliminées automatiquement. À partir de ce moment, les données personnelles resteront automatiquement verrouillées pendant les délais de prescription légale applicables. Après l’accomplissement, Frinsa del Noroeste, S.A. procédera à leur élimination en toute sécurité.

3.- DROITS DES UTILISATEURS (DROITS)

Le Règlement général de la Protection de données donne aux parties intéressées la possibilité d’exercer un certain nombre de droits liés au traitement des données personnelles.

Pour autant que les données de l’utilisateur sont objet du traitement par Frinsa del Noroeste, S.A., les utilisateurs peuvent exercer les droits d’accès, de modification, d’annulation (suppression des données sauvegardées dans le site et dans les outils tiers qui gèrent les données de cookies), de limitation (réduire l’utilisation des données de l’utilisateur à certains traitements licites si une modification ou opposition avait été préalablement demandée), d’opposition (nier le droit au traitement de ses données sauf pour des raisons légitimes) et de portabilité (transfert des données à une autre organisation), et ce aux termes des dispositions légales en vigueur en matière de protection de données personnelles.

Pour faire usage de l’exercice de ces droits, l’utilisateur doit se connecter à son compte privé dans le SITE, depuis lequel il peut exercer lesdits droits ou bien par communication écrite en apportant les pièces d’identité nécessaires (CNI ou passeport) aux adresses suivantes :

 

PHYSIQUE :

Frinsa del Noroeste, S.A. (Responsable du Traitement des Données personnelles)

Av. Ramiro Carregal Rey P.29, Polígono Industrial Xarás, 15.969, Ribeira (La Corogne – Espagne).

 

EN LIGNE :

lopd@grupofrinsa.com (Responsable du traitement des données personnelles)

ou à l’adresse figurant aux Mentions légales du SITE.

Ladite communication doit refléter l’information suivante :

  • Nom et prénom de l’utilisateur
  • Demande
  • Adresse
  • Données d’identification et données à l’appui.

L’exercice des droits doit être effectué par l’utilisateur lui-même ou par l’intermédiaire d’une personne autorisée en tant que représentant légal du mandataire. Auquel cas, la documentation accréditant ladite représentation doit être fournie.