Mentions légales
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Version 1.2 publiée le 15 juin 2019
LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
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Nom du domaine : www.frinsa.es
Nom commercial : FRINSA DEL NOROESTE
Raison sociale : FRINSA DEL NOROESTE S.A.
Numéro de TVA intracommunautaire : A15010564
Siège social : Polígono Industrial Xarás Avda. Ramiro Carregal Rey P.29 15969 Ribeira (LA COROGNE) Espagne
Teléfono: +34 981 835 005
e-mail: [email protected]
Entreprise inscrite au Registre (du Commerce / Public) : Section 3a du registre de Commerce de LA COROGNE, livre 9, feuillet 29 page 90.
2.- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Web, ainsi que (et cette liste n’est pas exhaustive) sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son bon fonctionnement, les conceptions, les logos, les textes et / ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose tout au moins de la licence ou de l’autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la règlementation de propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits dans les registres publics correspondants. L’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE est indispensable pour la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation du contenu du site Web, indépendamment de sa finalité. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les conceptions, logos, textes et / ou graphiques étrangers au RESPONSABLE et qui pourraient apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de tout type de controverse que ces derniers pourraient susciter. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site et, dans tous les cas, vers le site Web principal de tienda.frinsa.es.
Le RESPONSABLE reconnaît pour ses titulaires les correspondants droits de propriété intellectuelle et industrielle, dont la seule mention ou apparition sur le site Web n’implique pas l’existence de droits ou d’une responsabilité quelconque sur ces derniers, et cela ne signifie pas non plus qu’il les soutient, parraine ou recommande.
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5.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
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